Article 1er Dénomination. – Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association, sans but lucratif, régie par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901, ayant pour titre : Association pour la Coopération Médico-Scientifique Franco-Iranienne (ACMSFI).
Article 2 But.- Cette association a pour but de faciliter la Coopération Médico-Scientifique Franco-Iranienne par :
1. le recensement des actions de coopération médico-scientifique dans différentes spécialités médicales
2. la coordination et la facilitation des échanges au niveau des autorités administratives et scientifiques des deux pays.
3. la participation directe ou indirecte à toute action de formation et d’information entrant dans le cadre des buts définis ci-dessus, notamment par le biais de présentations, de publications et d’organisation de colloques et conférences scientifiques.
Article 3 : Durée. La durée de l’Association est illimitée.
Article 4 – Les moyens d’action- L’association se propose d’atteindre ses objectifs notamment par la facilitation de l’organisation de stages de médecins ou scientifiques iraniens en France, par l’organisation de manifestations scientifiques bi-latérales (colloques…), par le soutien financier aux activités de recherche et de communication de ses membres (réalisation de publications et communications scientifiques, missions, participation à des congrès scientifiques….), par l’achat de matériel de laboratoire, de bureau et d’enseignement.
Article 5 – Siège social – Le siège social est fixé à l’hôpital. Cochin. – 27, rue du faubourg Saint-Jacques – PARIS 75014. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration ; la ratification par l’Assemblée Générale sera nécessaire.
Article 6 – L’association se compose de :
a) Membres fondateurs
b)Membres d’honneur
c) Membres bienfaiteurs
d) Membres actifs ou adhérents
Article 7 – Admission – Pour faire partie de l’association il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.
Article 8 – Les membres :
– Sont membres d’honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l’association : ils sont dispensés de cotisations.
– Sont membres actifs, ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une somme fixée par l’Assemblée générale.
– Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent un droit d’entrée de 200 euros et une cotisation annuelle fixée chaque année par l’assemblée générale.
Article 9 – Radiations – La qualité de membre se perd par :
a) La démission.
b) Le décès.
c) La radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave. Dans ce dernier cas, l’intéressé a été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.
Article 10 – Les ressources de l’association comprennent :
1) – Le montant des droits d’entrée et des cotisations.
2) – Les subventions de l’Etat, des collectivités territoriales, de la communauté européenne ou de tout autre organisme public national ou international
3) – Les dons « manuels » dans les limites prévues par la loi.
4) les sommes perçues en contrepartie des prestations de services fournies par l’association ;
5) toutes autres ressources autorisée par les textes législatifs ou réglementaires.
Article 11 – Conseil d’administration – L’association est dirigée par un conseil de10 membres, élus pour 4 années par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles. Le Conseil est renouvelé par moitié tous les deux ans. Le nom des membres sortant au premier renouvellement sera tiré au sort.
Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :
1°) – Un président,
2°) – Un vice-président,
3°) – Un secrétaire général,
4°) – Un secrétaire général adjoint
5°) – Un trésorier
6°) -Un trésorier adjoint
Le Conseil d’Administration peut désigner parmi les personnalité médiale ou scientifique important, un Président d’honneur.
En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement, au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Article 12 – Réunion du conseil d’administration- Le conseil d’administration se réunit une fois au moins tous les ans, sur convocation du président, ou sur la demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. La présence ou la représentation de la moitié des membres du Conseil d’Administration est nécessaire pour la validité des délibérations. Les Administrateurs empêchés de se rendre à une séance peuvent se faire représenter par un autre Administrateur auquel ils auront envoyé un pouvoir express et spécial. Les Administrateurs ne pourront recevoir qu’un seul mandat.
Des personnes non membres du Conseil d’Administration peuvent, sur invitation du Président, assister aux séances avec voix consultative.
Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire. Nul ne peut faire partie du conseil s’il n’est pas majeur.
Article 13 – Pouvoirs du conseil d’administration-
Le conseil est investi des pouvoirs les plus étendus pour prendre toutes les décisions qui ne sont pas réservées à l’assemblée générale.
Le conseil établit l’ordre du jour des assemblées générales et assure, avec le bureau dont il surveille la gestion, l’exécution des décisions de ces assemblées.
Il autorise les contrats à intervenir le cas échéant entre l’association et les collectivités ou organismes publics ou privés qui lui apportent une aide financière.
Il établit le budget de l’association et il fixe le montant des cotisations
Article 14 – Le bureau-
Le bureau assure le bon fonctionnement de l’association et veille à la mise en oeuvre des décisions du conseil d’administration et de l’assemblée générale sous le contrôle du conseil.
Le président représente l’association dans tous les actes de la vie civile et il conclut tous accords sous réserve des autorisations qu’il doit obtenir du conseil dans les cas prévus à l’article 13.
Il agit en justice au nom de l’association tant en demande, avec l’autorisation du conseil lorsqu’il n’y a pas urgence, qu’en défense.
Le président peut accorder des délégations partielles de ses pouvoirs sous réserve de l’autorisation préalable et écrite du conseil d’administration. Le Président convoque les Assemblées Générales, et les réunions du Conseil d’Administration.
En cas d’absence ou de maladie, il est remplacé par un vice-Président, le Secrétaire Général, ou en cas d’empêchement de ces derniers, par le membre le plus ancien, ou par tout autre Administrateur spécialement délégué par le Conseil.
Les dépenses sont ordonnancées par le Président qui peut, avec l’accord du Conseil d’Administration, déléguer les pouvoirs nécessaires au Trésorier.
Le Secrétaire général est chargé de toutes les écritures concernant le fonctionnement de l’association, à l’exception des écritures comptables.
Le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives.
Il rédige les procès verbaux des délibérations et en assure la transcription sur les registres.
Il tient le Registre spécial prévu par la Loi et assure l’exécution des formalités prescrites.
Le Secrétaire Général adresse les convocations :
- aux membres du Bureau pour la réunion du Bureau,
- aux membres du Conseil d’Administration,
- à tous les adhérents pour les Assemblées,
- aux personnes intéressées pour les Commissions.
Le trésorier est chargé de tenir ou de faire tenir, sous son contrôle, la comptabilité de l’association.
Vis-à-vis des organismes bancaires ou postaux, le président, le trésorier ou toute autre personne désignée par le président avec l’accord du conseil d’administration, ont pouvoir, chacun séparément de signer tous moyens de paiement (chèques, virements etc…)
Le Trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l’Association.
Le Trésorier effectue tous les paiements, reçoit sous la surveillance du Président toutes les sommes dues à l’Association. Il ne peut aliéner des biens faisant partie du fonds de réserve sans l’autorisation du Conseil d’Administration. Il rend compte de son activité au Conseil d’Administration, puis à l’Assemblée Générale annuelle qui se prononce sur sa gestion. Il peut, avec l’approbation du Conseil d’Administration, déléguer sa signature à des personnes nommément désignées choisies parmi les membres du Conseil d’Administration.
Article 15 – Assemblée générale ordinaire – L’assemblée générale ordinaire, comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils y soient affiliés. L’assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire.
- L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
- Le président, assisté des membres du comité, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.
- Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortants. Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.
Article16 : Gratuité du mandat.
Les fonctions d’Administrateur de l’Association sont gratuites.
Article 17 – Assemblée générale extraordinaire – Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 11.
Article 18 – Règlement intérieur – Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le fait alors approuver par l’assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.
Article 19 – Dissolution – En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er Juillet 1901 et au décret du 16 Août 1901.
Article 20 -Interdictions- Toutes discussions politiques, religieuses ou étrangères au but de l’Association sont interdites dans les Assemblées Générales, les réunions du Conseil d’Administration, du Bureau ou des Commissions.
Article 21 -Attribution de compétences- Le Tribunal compétent pour statuer sur toutes les difficultés susceptibles de résulter de l’application des présents statuts est le Tribunal du lieu du siège de l’Association.
Article 22 -Publicité- Le Président ou tout autre membre du Conseil d’Administration désigné par lui est chargé de remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prévues par la Loi du 1er juillet 1901 et par le Décret du 16 août 1901.
20 août 2009